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Journal n°7761
du 23 juin 2006
Deuxième Insertion - Cession de droit au bail
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 14 décembre 2005 et 11 janvier 2006 réitéré par acte du 6 juin 2006, M. Giovanni ou Jean MALAGO, demeurant 13, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, a cédé à la S.C.S. " COPPOLA & CIE ", dont le siège est à Monte-Carlo, 33 avenue...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 543 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Résiliation anticipée de location gérance - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 4 juillet 2005, la SAM ROXY, dont le siège est à Monte-Carlo, 4, boulevard des Moulins et M. Carmelo GULLETTA, commerçant, demeurant à Menton (06500), 5, chemin du Pigautier, ont d'un commun accord, résilié par anticipation, la location géran...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 544 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Location gérance - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 janvier 2006, M. Pierre NIGIONI, domicilié à Monaco, 6, rue Plati, a donné en gérance libre à Mme Danielle MARIETTE, demeurant à La Turbie (06), 368, chemin du Serrier n° 13, le fonds de commerce de " vente de fruits et légumes frais et sec...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 545 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Modification des statuts
" NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1.582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM ", au capital de 152.000 euros, dont le siège est à Monte-Carlo, 14, boulevard Princ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 546 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, les 30 septembre et 7 novembre 2005 réitéré le 9 juin 2006, la société en commandite simple dénommée " SCANAVACCA et Cie ", ayant siège 10, boulevard d'Italie à Monaco, a cédé à la société en commandite simple dénommée "GADDA et Cie" ayant siège 10, bou...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 547 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juin 2006, la société en commandite simple " MORMINA ET CIE ", au capital de 7.500 euros, et siège 17, avenue des Spélugues à Monte-Carlo, a cédé à Mme Olga KIM, domiciliée 19, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo le droit au bail portant s...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 24 mai 2006 par le notaire soussigné, Mlle Christine SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, et M. Daniel BRUGIERE, demeurant " Villa Surya ", numéro 11, Domaine de la Source, à Sospel (Alpes-Maritimes), ont résilié par anticipation, avec ef...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 mai 2006, Mlle Christine Monique SENTOU, demeurant numéro 22, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 9 juin 2006, à Mme Marie Catherine Antoinette MOUGEOT demeurant numér...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Dissolution de la Société - Société en Commandite Simple
MONACO BUREAUTIQUE INFORMATIQUE
Aux termes d'une délibération prise le 29 mai 2006, les associés de la société en commandite simple " MONACO BUREAUTIQUE INFORMATIQUE " réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- de prononcer la dissolution anticipée de la société ; cette dernière n'ayant n...
- de prononcer la dissolution anticipée de la société ; cette dernière n'ayant n...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2003 - 629ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT DE L’EXERCICE 2004 (suite) :
5° Explications de vote (p. 852) ;
6° Loi de Finances (p. 876).