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Modification des statuts " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7761
  • Date de publication 23/06/2006
  • Qualité 97.83%
  • N° de page 1008
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1.582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM ", au capital de 152.000 euros, dont le siège est à Monte-Carlo, 14, boulevard Princesse Charlotte, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, le 31 mai 2005 et ont modifié l'article 6 des statuts de la façon suivante :


" ART. 6.

Les actions sont nominatives.

Elles doivent être créées matériellement dans les trois mois de la constitution définitive de la société.

Les titres nominatifs outre l'immatricule, mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société, et munis de la signature de deux administrateurs.

L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.

La cession des titres nominatifs a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert signées par les parties, les signatures devant être authentifiées par un Officier Public, si la société le demande.

Les dividendes de toute action nominative sont valablement payés au porteur du titre, s'il s'agit d'un titre nominatif non muni de coupon, ou au porteur du coupon. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son exigibilité est prescrit au profit de la société ".

Un original du procès-verbal de cette assemblée et l'accusé de réception, du 12 juin 2006 délivré par la DIRECTION DE l'EXPANSION ECONOMIQUE ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 14 juin 2006.

Une expédition de l'acte susvisé a été déposée, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 23 juin 2006.


Signé : P.L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14