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Journal n°7761 du 23 juin 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 13 JUIN 2006

Recours en annulation de la décision rendue le 27 juillet 2005 par la Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée, donnant son assentiment au licenciement par la Succursale de Monaco de la ABN AMRO BANK N.V., de sa salariée, Mlle Erika BOSIO, ayant la qualité...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 533 du 8 juin 2006 autorisant un Consul honoraire de la République de Croatie à exercer ses fonctions dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 26 avril 2006 par laquelle M. le Président de la République de Croatie a nommé M. Jean KERWAT, Consul honoraire de la République de Croatie à Monaco ;

...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 534 du 8 juin 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 195...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7761 du 23 juin 2006

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 14 JUIN 2006

Recours en annulation de :

- la décision du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2005, notifiée le 28 avril 2005, de refus d'une demande du 8 juillet 2004, aux termes de laquelle le requérant sollicitait une autorisation d'exercice d'une activité de conseil sans maniement de...

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Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 536 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 285 du 21 novembre 2005 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association po...

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Nominations membres

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 537 du 9 juin 2006 portant nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 366 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pou...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 538 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7761 du 23 juin 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge commissaire de la liquidation des biens de Michel PEYRET, a prorogé jusqu'au 27 juin 2007 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.

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Extraits Judiciaires

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 539 du 9 juin 2006 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur sa demande,...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7761 du 23 juin 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge du Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " RENATO PAGLIA CHEMISES ", Le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Monaco et " GOLD AN...

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Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 540 du 9 juin 2006 portant titularisation d'une Elève Fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7761 du 23 juin 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SCS J.J. WALTER et Cie et de J.J. WALTER, gérant commandité, a autorisé Jean-Paul SAMBA, ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SCS J.J. WALTER et Cie et de M. Jea...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 541 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7761 du 23 juin 2006

GREFFE GENERAL - Extrait

Par procès-verbal en date de ce jour, Mme Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de M. Moïse KOEN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " MAISON D'OC ", a donné acte à Me Patrick BERARD, Avocat au barreau de Nice, substituant Me Bernard...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 542 du 9 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

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