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Journal n°7748 du 24 mars 2006

CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.748 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 351 du 10 janvier 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Sténodactylographe à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Modification aux statuts - " S.A.M. KATY " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 février 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque " S.A.M. KATY " ayant son siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :

" ART. 3...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 368 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance sou...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la société en commandite simple dénommée " S.C.S. Alain CELHAY & Cie ", au capital de 300.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. KATY, au capital de 151.050 euros, avec siège 17, avenue...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 423 du 16 février 2006 portant nomination du Délégué auprès de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale chargé des personnes handicapées

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mars 2006, la " S.N.C. RAMOS, TOURNIER & Cie ", au capital de 10.000 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, a cédé à la S.A.M. KATY, au capital de 151.050 euros, avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, le dr...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7748 du 24 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-167 du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Apport de fonds de commerce - Première Insertion Société en Nom Collectif " S.N.C. GIANLUCA SARDI ET MARCO SARDI " Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'acte reçu le 18 janvier 2006, par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société en nom collectif dénommée " S.N.C. Gianluca SARDI et Marco SARDI ", M. Marco SARDI, domicilié 23, boulevard Rainier III, à Monaco, a fait apport à ladite société d'un fonds de...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7750 du 7 avril 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-195 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7751 du 14 avril 2006

Ordonnance Souveraine n° 497 du 11 avril 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Habitat

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7750 du 7 avril 2006

Arrêté Municipal n° 2006-041 du 31 mars 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans...

Arrêtés Municipaux
Délégation Pouvoirs Maire

Journal n°7751 du 14 avril 2006

Ordonnance Souveraine n° 498 du 11 avril 2006 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Jean-Louis BOTTIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7750 du 7 avril 2006

Arrêté Municipal n° 2006-043 du 3 avril 2006 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-10 du 18 janvier 2000 portant nomination e...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7751 du 14 avril 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-197 du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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