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Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-194 du 3 avril 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) au Conseil National.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du
Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu la loi n° 882 du 29 mai...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-196 du 3 avril 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Avis de recrutement n° 2006-42 d'un Administrateur
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-040 du 10 avril 2006 portant ouverture
d'un concours en vue du recrutement d'un Comptable dans
les Services Communaux (Service du Mandatement)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Donation et vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA le 20 décembre 2005 réitéré par acte du 24 mars 2006, il a été constaté :
I. - la donation par M. Pierre NIGIONI, Commerçant, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, au profit de son fils M. David NIGIONI, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, de la m...
I. - la donation par M. Pierre NIGIONI, Commerçant, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, au profit de son fils M. David NIGIONI, demeurant à Monaco, 6, rue Plati, de la m...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-044 du 4 avril 2006 réglementant la
circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Fin de location gérance - Première Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
La location de gérance libre consentie par Mme Isabella ARCHIMBAULT née SCIORELLI, demeurant à Monaco, 14, rue Comte Félix Gastaldi, à M. Jean-Gaël ALLAVENA, demeurant à Monaco, 31, avenue Hector Otto, d'un fonds de commerce connu sous l'enseigne de " SHOPPING F 1 ", exploité à Monaco, 8, rue Bas...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-045 du 10 avril 2006 portant ouverture
d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de police dans
les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
" BEST COMMUNICATION & MANAGEMENT MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1582 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " BEST COMMUNICATION & MANAGEMENT MONACO ", au capital de 152.000 euros, dont le siège est à Monte-Carlo, 13, bo...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-046 du 10 avril 2006 portant ouverture
d'un concours en vue du recrutement d'un Caissier dans les
Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
" S.N.C. LORENZI ET CIE " - Dissolution anticipée
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire soussigné, le 29 mars 2006, les associés de la société en nom collectif dont la raison et la signature sociales sont " S.N.C. LORENZI ET CIE " et la dénomination commerciale " ROC AGENCY ", avec siège à Monaco, 28, rue Comte Félix Gastaldi,...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-047 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Communication
dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Renouvellement de contrat de gérance - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 22 décembre 2005 réitéré le 29 mars 2006, Mme Françoise, Andrée BONI, retraitée, demeurant à Monaco-Ville, 29, rue Basse, a renouvelé le contrat de gérance consenti à M. Frédéric ANFOSSO, commerçant, demeurant à Monaco-Ville, 7, rue Comte Félix Gast...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Arrêté Municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel dans
les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les con...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14