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Journal n°8542
du 11 juin 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Geneviève VALLAR, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL PRESTIGE WINE, dont le siège social se trouvait 31, rue Plati à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic, M. André...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation de la décision du 2 août 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. V. tendant à l'abrogation de la mesure de refoulement prise à son encontre le 11 novembre 2013 ou, à défaut, à sa suspension pour une période probatoire de trois ans.En la...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 avril 2018 par laquelle le Directeur des Services Judiciaires a prononcé le licenciement de M. A. B. de la Maison d'Arrêt de la Principauté de Monaco à compter du 1er juillet 2018.En la cause de :M. A. B. ;Ayant...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2018 du Directeur du Travail refusant à M. M. A. un permis de travail et de la décision implicite de rejet de son recours administratif formé contre cette décision.En la cause de :M. M. A. ;Ayant élu...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en annulation pour inconstitutionnalité des articles 8, 9 et 10 de la loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19.En la cau...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 2019 par laquelle le Ministre d'État a prononcé le congédiement de M. D. M. pour faute grave sans préavis ni indemnité de ses fonctions d'agent d'accueil au service des parkings publics de Monaco et de la décision...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 18 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
Recours en indemnité fondé sur une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale résultant d'une décision du 24 octobre 2019 du Tribunal de première instance mentionnant expressément les prénom et nom de la requérante ainsi que l'existence d'une relation adultère, alors qu'elle...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL DHNG, exerçant sous l'enseigne PIZZERIA MONEGASQUE, dont le siège social se trouvait 4, rue Terrazzani à Monaco, a prorogé jusqu'au 3 mai 2021 le délai imparti au syndic Mme Bettina...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES, a prorogé jusqu'au 10 mars 2021 le délai imparti au syndic, Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des créances de la cessatio...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL ALTIMMO, a prorogé jusqu'au 30 juin 2021 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mo...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Erratum à l'extrait, publié au Journal de Monaco du 4 décembre 2020.
Il fallait lire page 3769 :« Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM BLUE TRANS INTERNATIONAL, a autorisé la SAS LOGISTIQUE ET PRESTATIONS DE SERVICES (... ) »au lieu de :« Par ordonnance en date de ce...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco a, conformément à l'article 519 alinéa 3 du Code de commerce, taxé l'indemnité annuelle due à M. Christian BOISSON, commissaire à l'exécution du...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM KYRN MONOIKOS ENGINEERING, en abrégé SAM KM ENGINEERING, a prorogé jusqu'au 19 octobre 2021 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification de...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ARTS ET COULEURS, dont le siège social se trouvait 5, avenue Saint-Michel à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé le montant de la provision sur indemn...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE, dont le siège social se trouve « Monte Carlo Grand Hôtel », 12, avenue des Spélugues à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce...