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Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième insertion
EATON SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 2.493.826 euros
Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco
Aux termes de deux actes sous seing privé enregistrés à Monaco respectivement les 28 septembre 2006 et 5 octobre 2006, la société EATON S.A.M., sise 17, avenue Albert II à Monaco a cédé à la société EATON INDUSTRIES MANUFACTURING GmbH sise 2 bis, avenue de Launay, CH 110 MORGES (Suisse), l'élémen...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Renouvellement de gérance libre - Première insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé du 8 août 1998 enregistré à Monaco le 22 septembre 1998 F° 76 V Case 5, Madame Mitra MOGHADAM demeurant 36, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé pour une durée de cinq années à compter du 8 août 1997 la gérance libre consentie à la S.A.M. MOGHADAM sise...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis - S.A.M INTERNATIONAL FILM BUSINESS
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : 55, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
Les actionnaires de la société ont décidé, aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2006, de poursuivre l'activité sociale conformément aux dispositions de l'article 20 des statuts.
Monaco, le 24 octobre 2006.
Le Président Délégué. <...
Monaco, le 24 octobre 2006.
Le Président Délégué. <...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-466 du 18 août 2006 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-193 du 29 ma...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études ;
Vu les arrêtés ministériels n° 95-193 du 29 ma...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 3 juillet 2006.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 21 mars et 27 avril 2006, par Me Henry REY, Not...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 21 mars et 27 avril 2006, par Me Henry REY, Not...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-467 du 18 août 2006 portant modification
du règlement d'attribution des bourses de stages.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-335 du 7 juill...
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d'attribution des bourses de stages ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-335 du 7 juill...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 € et avec siège social num...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SRM ADVISERS (MONACO) S.A.M.", au capital de 300.000 € et avec siège social num...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
Page 1504 ;
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 juillet 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 24 mars 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 24 mars 2006 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique, publié au Journal de Monaco du 11 août 2006
Page 1504 ;
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Lire en lieu et place de l'annexe :
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2006-444 du 7 août 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de ge...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE CARLO SEA LAND", au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège socia...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE CARLO SEA LAND", au capital de TROIS CENT MILLE EUROS et avec siège socia...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté n° 2006-16 du 21 août 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 p...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 p...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Cessions de droits sociaux - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple "S.C.S. CORPORANDY ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 21 juillet 2006.
1°) Un commanditaire, a cédé à M. Tomislav TUDOR, domicilié 11, rue Grimaldi, à Monaco,
50 parts d'intérêts de 100 € chacune de va-leur nominale, numérotées de 101 à 150 inclus, lui appartenant dans l...
1°) Un commanditaire, a cédé à M. Tomislav TUDOR, domicilié 11, rue Grimaldi, à Monaco,
50 parts d'intérêts de 100 € chacune de va-leur nominale, numérotées de 101 à 150 inclus, lui appartenant dans l...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Municipal n° 2006-060 du 17 août 2006 portant nomination d'un
Agent contractuel stagiaire dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant o...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-048 du 10 avril 2006 portant o...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Modification aux statuts - "WBC PARTNERS"
(Nouvelle dénomination "YCO S.A.M.")
(Société Anonyme monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "WBC PARTNERS" ayant son siège 9, avenue du Président Kennedy à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :
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