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Journal n°8475
du 28 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MCFL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « MCFL », dont le siège social est « Maison Campora », numéro 13, rue de la Turbie, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 4 des statu...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE », en abrégé « C.I.P.P. », dont le siège social est « Roc Fleuri », numér...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir des décisions du Gouvernement Princier rejetant la proposition présentée par la société JC DECAUX MONACO pour le renouvellement d'abri-voyageurs et attribuant le projet à la société CLEAR CHANNEL ainsi que de la décision implicite de rejet de son recour...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le Directeur de la Sûreté Publique a refusé le renouvellement de la carte de séjour de M. S. K.En la cause de :Monsieur S. K. ;Ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avoc...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le Ministre d'État a prorogé la suspension conservatoire de M. S. F. de ses fonctions [au] Centre Hospitalier Princesse Grace.En la cause de :Monsieur S. F. ;Ayant élu domicile en l'étude de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 20 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2018 autorisant M. S. P. à exercer la profession d'expert-comptable et de la décision implicite de rejet de la demande d'admission de M. M. A. au tableau de l'Ordre des experts-comptables de...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 14 février 2020, enregistré, le nommé :- T. H., né le 6 septembre 1992 à Tamchachte (Maroc), de A. et de E. M. Z., de nationalité marocaine, sans profession,sans domicile ni résidence connus, est cité à comp...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 avril 2020 enregistré, le nommé :- O. M., né le 17 février 1986 à Lecci (France), de filiation inconnue, de nationalité française,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant l...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 21 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Eco-Trans », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales&...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Innovative Building Solutions en abrégé « I.B.S. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 28 janvier 2020, enregistré à Monaco le 3 février 2020, Folio Bd 92 V, Case 5, du 20 février 2020, et du 13 mars 2020, il a été constitué une...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL » en abrégé « CO.GE.MAT. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à Monaco, le 6 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL » en abrégé « CO.GE.MAT. », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'un...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 21 février 2020 - Lecture du 5 mars 2020
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le Ministre d'État a rejeté la demande de M. K. tendant au renouvellement de son agrément pour exercer les fonctions de gérant associé de la société A. et de la décision implicite de rejet de son recou...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
MONACO JEWELS COMPANY en abrégé « M.J.C. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, quai Antoine Ier - c/o WK – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 mars 2020, il a été décidé de :- nommer Mme Elisabetta SANTER née VERCELLINO en qualité de cogérante pour une durée indéterminée ;- modifier l'objet social et par voie de conséquence l'article 2 des statuts à l'activit...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
CAOM MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019, Folio Bd 107 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...