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Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant
la cession d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat en...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Etat en...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 585 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 709 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'application de
la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 587 du 11 juillet 2006 portant nomination et
titularisation d'un Appariteur au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 710 du 3 octobre 2006 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de
la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 588 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation
d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.887 du 17 novembre 1958 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté ;
Avons...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 590 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-496 du 28 septembre 2006 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 711 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-497 du 28 septembre 2006 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL", en abrégé "T.D.I.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statut...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 712 du 3 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant-Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-498 du 28 septembre 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SO.RE.MO.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer - 2007
L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2007 est ainsi modifiée compter du 1er janvier 2007 :
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
670 €
2 pièces...
Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
670 €
2 pièces...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 12 octobre 2006, par le notaire soussigné,
Madame Christine BELLO, née HUBRECHT, commerçante, domiciliée 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à Mme Françoise NEGRE, gérante de société, domiciliée 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, les élé...
Madame Christine BELLO, née HUBRECHT, commerçante, domiciliée 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, a cédé, à Mme Françoise NEGRE, gérante de société, domiciliée 35, boulevard du Larvotto, à Monte-Carlo, les élé...