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Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-513 du 11 octobre 2006 fixant les taux de
redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'a...
Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'a...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-072 d'un Afficheur
au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Afficheur est vacant au Service de l'Affichage et de la Publicité.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de c...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire de c...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-106 du 9 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Erratum à l'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 paru au
Journal de Monaco du 22 septembre 2006.
L'avis de vacance d'emploi n° 2006-069 publié au Journal de Monaco du 22 septembre 2006 est annulé et remplacé par le suivant :
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la Crèche Monaco-Ville
dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Avis de vacance d'emploi n° 2006-069 d'un Agent de service à la Crèche Monaco-Ville
dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-107 du 10 octobre 2006 réglementant la
circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementa...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
le 29 septembre, à 19 h 30,
Conférence sur le thème : "Paul Gauguin", présentée par Philippe Boby de la Chapelle.
GRIMALDI FORUM...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
MAISON DE L'AMERIQUE LATINE
le 29 septembre, à 19 h 30,
Conférence sur le thème : "Paul Gauguin", présentée par Philippe Boby de la Chapelle.
GRIMALDI FORUM...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire à la cessation des paiements la SCS ENGEL et Cie et de M. Rainer ENGEL, gérant commandité, a prorogé jusqu'au 11 mai 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liqu...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Modification de l'heure légale - Année 2006.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 26 mars 2006, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 29 octobre 2006, à trois heures.
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI et LAPI et de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE BERTOZZI LAPI, a prorogé jusqu'au 20 mars 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-121 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour i...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM BIJOUX LUXE sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au "Journal de Monaco", le débiteur ainsi que tout...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-122 de deux Opérateurs au Centre
de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Opérateurs au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle ind...
L'échelle ind...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Cessions de parts sociales - Société en Commandite Simple
"FRANCIA & Cie" (TENDER TO...)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 2 et 21 juin 2006, l'associé commanditaire a cédé :
1°/ à Monsieur Giovanni FRANCIA, demeurant à MONTE-CARLO, 1, rue des Genêts, cinq parts sur les dix qui lui appartenaient dans la société en commandite simple "FRANCIA & Cie" à...
1°/ à Monsieur Giovanni FRANCIA, demeurant à MONTE-CARLO, 1, rue des Genêts, cinq parts sur les dix qui lui appartenaient dans la société en commandite simple "FRANCIA & Cie" à...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-123 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
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Version 2018.11.07.14