Arrêté Municipal n° 2006-107 du 10 octobre 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007 :

- La circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 21 et son intersection avec la rue des Agaves ;

- Un double sens de la circulation est instauré rue de la Turbie entre la rue Grimaldi et le numéro 21.


ART. 2.

Du lundi 16 octobre 2006 au vendredi 27 avril 2007 :

- Le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la rue de la Turbie.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 octobre 2006, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 octobre 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.
H. DORIA.