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Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"S.A.M. OPALE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 juin 2006.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 10 mars 2006, par Maître Henry REY, no...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 664 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 666 du 25 août 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 juillet 2006.

I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 7 et 17 février et 9 mai 2006...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MOTORS TV INTERNATIONAL" en abrégé "MTVI", au capital de DEUX CENT CINQUANTE MI...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1560 :

.......................................

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

..................................
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"PLATINIUM GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 Mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 août 2006.

I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, par le notaire soussigné le 25 avril...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1571 :

Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée,

................................................


au lieu de : Ordonnance...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
"PLATINIUM GROUP S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PLATINIUM GROUP S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-472 du 1er septembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
Modification aux statuts - "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 mars 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "S.A.M. JET-TRAVEL MONACO" ayant son siège 20, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 3 (objet) des statuts qui devient :


"ARTIC...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-473 du 4 septembre 2006 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la 10ème Monaco Kart Cup.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. ELISE DANINO & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant actes reçus par Maître REY, notaire susnommé, les 25 avril 2006 et 17 juillet 2006,

Mme Elise DANINO, commerçante, domiciliée 6, Lacets Saint-Léon, à Monte-Carlo,

en qualit...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-474 du 4 septembre 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire-Attractions 2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...
Journal n°7773 du 15 septembre 2006
Société en Commandite Simple "S.C.S. TORLASCO ET CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

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Version 2018.11.07.14