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Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 688 du 11 septembre 2006 fixant les règles de fonctionnement et les modalités de gestion du fonds financier communal.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 59 dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 1.316 du 29 juin 2006 ;
Vu la délibération du Consei...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, notamment son article 59 dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 1.316 du 29 juin 2006 ;
Vu la délibération du Consei...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Contrat de gérance - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 juin 2006, M. Patrick PIERRON, commerçant, domicilié 26, rue Emile de Loth, à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée de deux années à compter du 8 août 2006, à la "S.C.S. Raymonde ATLAN & Cie", au capital de 10.000 € et siège soc...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 689 du 14 septembre 2006 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Cession de droit au bail - Deuxième insertion
Par acte sous seing privé en date du 15 décembre 2005, la S.A.M. COSMETIC LABORATORIES, dont le siège social est actuellement sis 27, boulevard d'Italie à Monaco, a cédé avec jouissance à compter du 1er février 2006 à Monsieur Guy Alain MIERCZUK domicilié 9, avenue des Guelfes, son droit au bail...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-082 du 6 septembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Premier Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fix...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Monte-Carlo du 20 juillet 2006, enregistré à Monaco, le 10 août 2006, F° 164 V, Case 3, la Société Anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, dont le siège social est à 98000 - Monaco, 40, avenue Princesse Grace, a concédé en gérance libre pour une durée dev...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-098 du 6 septembre 2006 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portan...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portan...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Société en Commandite Simple S.C.S "TOLEDO ET CIE"
Dénomination commerciale "Professional Partners"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant un acte sous seing privé, en date du 25 avril 2006,
M. Filippo TOLEDO, demeurant 21, avenue de l'Annonciade, à Monaco (Principauté), en qualité d'associé commandité gérant,
Suivant un acte sous seing privé, en date du 25 avril 2006,
M. Filippo TOLEDO, demeurant 21, avenue de l'Annonciade, à Monaco (Principauté), en qualité d'associé commandité gérant,
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Erratum à l'avis de constitution de la S.C.S. KHODJA & Cie, publié au
Journal de Monaco du 11 août 2006
Lire page 1547 :
.....................................................................
- à M. Francesco ANGELINI,
à concurrence de ...................
475 parts
au lieu de :
- à M. Fran...
.....................................................................
- à M. Francesco ANGELINI,
à concurrence de ...................
475 parts
au lieu de :
- à M. Fran...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Location des locaux commerciaux situés sur la Darse sud du Port Hercule.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location des locaux commerciaux situés sur la Darse sud du Port Hercule, d'une surface totale approximative de 2.400 m2. Ces locaux se décomposent en trois espaces d'environ 800 m2 chacun et pourront être scindés en modules dont chaque s...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Livraisons d'appartements domaniaux : "Zone A 1ère tranche", "21-25, rue de La Turbie" et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 4 septembre 2006, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladi...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de Piété
15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 6 septembre 2006, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L'exposition aura lieu le mardi 5 septembre 2006 de 10 h 15 à 12 h 15.
L'exposition aura lieu le mardi 5 septembre 2006 de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé au 3ème étage, 3, rue Biovès, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche avec w.c., d'une superficie de 41 m2.
Loyer mensuel : 900 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : 21 septembre 2006 de...
d'un appartement situé au 3ème étage, 3, rue Biovès, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche avec w.c., d'une superficie de 41 m2.
Loyer mensuel : 900 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites : 21 septembre 2006 de...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
CREDIT FONCIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 34 953 000 euros
Siège social : 11 Bd Albert 1er - Monaco
CREDIT FONCIER DE MONACO
Bilan au 30 juin 2006 (en millier d'euros)
Bilan au 30 juin 2006 (en millier d'euros)
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Version 2018.11.07.14