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Journal n°7789 du 5 janvier 2007

CENT CINQUANTIÈME ANNÉE - N° 7.789 - Le numéro 1,70 € VENDREDI 5 JANVIER 2007
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 -...

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 886 du 22 décembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de Projet à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Ordonnance Souveraine n° 894 du 29 décembre 2006 portant nomination d'un Commis-Archiviste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-634 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOPORT"

Nous, Ministre d'état de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AUTOPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège à MONACO, 7, rue du Gabian, ont décidé de modifier l'article 10 des statuts (pouvoirs du Conseil d...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-635 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI INTERNATIONAL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par Maître Henry REY, notaire à Monaco, le 7 décembre 2006, la "S.A.M. AVANGARDE", ayant son siège social 9, avenue Albert II, à Monaco, a cédé à M. Guy-Alain MIERCZUK, demeurant 9, avenue des Guelfes à Monaco, le droit au bail d'un local et d'une cave sis au rez-de-chau...

Insertions légales et Annonces
Cessions droit au bail

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-636 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIEMONEGASQUE D'ENTREPRISES GENERALES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladit...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 4 décembre 2006,

Mme Sandra PERRENOUD, domiciliée7, avenue Princesse Grace, à Monaco, épouse de M. Nicola DANZI, a cédé à la société en commandite simple dénommée "S.C.S. Stefania BUONOCORE et Cie", ayant son siège 17, avenue d...

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Cessions droit au bail

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-637 du 29 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LOUIS VUITTON MONACO S.A."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LOUIS VUITTON MONACO S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Résiliation anticipée de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu, le 14 décembre 2006, par le notaire soussigné, Mme Nicole PICCO, née ALLARD, domiciliée 2907, chemin des Révoires, à La Turbie, Mme Joëlle ALLARD, domiciliée91, avenue de la Côte d'Azur, à Roquebrune-Cap-Martin, Mme Christiane SAPENA, née ALLARD, domiciliée aussi 91, av...

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Avis de gérance

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Cession de droit au bail - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 14 décembre 2006,

M. Kevin RAUJOL, commerçant et Mme Céline COLI, son épouse, adjoint responsable administratif, domiciliés 6, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, ont cédé à Mme Maria NARGISO, née ACAVA, sans profession, domicil...

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Cessions droit au bail

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-638 du 29 décembre 2006 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Société en commandite simple "S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte reçu par Maître REY, notaire susnommé, le 10 août 2006, Mlle Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.

en qualité d'associée command...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7789 du 5 janvier 2007

Arrêté Ministériel n° 2006-639 du 29 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice...

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Réglementation

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