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Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Cession d'éléments de fonds de commerce - Première insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 novembre 2006, ABN AMRO BANK NV - ayant son siège social Gustav Mahlerlaan 10 (HQ 4054)1000 AB Amsterdam (Pays Bas) a cédé à la Société Anonyme Monégasque Compagnie Monégasque de Banque ayant son siège 23, avenue de la Costa Monte-Carlo (Pté de...

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Cessions de Commerces

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Modification aux statuts - S.C.S. SARTORI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco (Pté)

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 octobre 2006, les associés de la société en commandite simple SARTORI & Cie, ont décidé d'étendre son activité sociale aux boissons diététiques et compléments alimentaires.

Un exemplaire du l'assemblée susvisée a été dé...

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Modification aux statuts

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Avis - SAM JUNIPER CORPORATE MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : : 13, boulevard des Moulins - Monaco

L'assemblée générale extraordinaire du 30 octobre 2006 a décidé, conformément à l'article 38 des statuts, la poursuite de l'activité de la société.

Monaco, le 8 décembre 2006.

Le Conseil d'Administration.

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Sociétés Anonymes

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Association Monégasque pour la Protection de la Nature

Nouveau siège social : Le Ruscino, 14, quai Antoine 1er - Monaco (Pté).

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Association/Fondation

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Avis de convocation - M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros Siège social : 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco

Les actionnaires de la société M.D.L. EXPloiTATIONS sont convoqués au siège social en assemblée générale extraordinaire le 26 décembre 2006, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Réduction du capital social pour résorption partielle des pertes ;
...

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Avis de convocation

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

Fonds commun de placement - valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990

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Fonds communs de placement

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Erratum à l'avis de convocation de la SAM TORO ENERGY publié au Journal de Monaco du vendredi 1er décembre 2006

Il fallait lire page 2240 :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les actionnaires de la société anonyme monégasque TORO Energy SAM en dissolution sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie ext...

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Dissolution société

Journal n°7786 du 15 décembre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 - 648ème Séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 803, portant approbation de ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par le protocole n° 11, ainsi que des protocoles additio...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990.

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Fonds communs de placement

Journal n°7785 du 8 décembre 2006

SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005 - 647ème Séance

SOMMAIRE

I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION ET INTERNET (p. 1936).

II. DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 1936).

III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 1938).

IV. EXAMEN DU PROJET D...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 658 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe au Centre de Presse.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 775 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de bureau au Service des Titres de Circulation.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 777 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 835 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Sofia (République de Bulgarie).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1918, modifiée et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8....

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7787 du 22 décembre 2006

Ordonnance Souveraine n° 848 du 18 décembre 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Générale et Digestive).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27 dé...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

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