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Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-194 du 20 avril 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.005 du 28 février 2007 complétant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
création d’un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ;
Vu l ... création d’un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ;
Vu l ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2127 du 30 juillet 2009 portant fixation des droits d’introduction des viandes pour l’année 2010
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0001 du 5 janvier 2009 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des Services communaux
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1685 du 19 mai 2008 fixant la liste des ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.977 du 10 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.673 du 10 juin 2008 prorogeant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
création d’un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ;
Vu l ... création d’un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail ;
Vu l ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de
dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".
.
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de jardin ... .
ARTICLE PREMIER.
Est prononcée au quartier de Monte-Carlo, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine public de l'Etat, en nature de jardin ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-14 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2004/2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-15 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2005/2006.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-16 du 20 janvier 2004 portant fixation du calendrier
des vacances scolaires pour l'année 2006/2007.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.821 du 5 juin 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.965 du 30 juillet 1993 instituant la Médaille du Mérite National du Sang.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu Notre ordonnance n° 10.965 du 30 juillet ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 609 du 1er août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ... portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-455 du 9 août 2006 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2007 / 2008
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'avis émis par les membres du Comité de l'Education Nationale ;
Vu la délibération du ...