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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-568 du 14 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Anciens Elèves et Etudiants Infirmiers de Monaco"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-597 du 23 novembre 2006 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-22 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat...
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'Etat...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-598 du 23 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PEGASUS DESIGN S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capi...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté n° 2006-23 du 13 novembre 2006.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huiss...
Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Arrête :
Est agréé pour la délivrance par les notaires, huiss...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-599 du 23 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PAPETERIES LA ROUSSE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-125 du 13 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-087 du 11 août 2006 portant o...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-087 du 11 août 2006 portant o...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-600 du 27 novembre 2006 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-126 du 14 novembre 2006 réglementant la circulation des piétons, la pratique du skate-board et autres jeux comparables ainsi que la pratique de la bicyclette et autres engins mécaniques sur le quai Albert 1er à l'occasion des animations de fin d'année
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des p...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 règlementant la circulation des p...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Arrêté Municipal n° 2006-129 du 27 novembre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Aide-ouvrier professionnel dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER...
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Appel à candidature de l'UNESCO pour le programme
des jeunes cadres pour l'année 2007.
L'UNESCO lance un appel à candidatures pour le programme des jeunes cadres pour l'année 2007. Les candidats devront répondre aux critères suivants :
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un diplôme universitaire dans l'un des domaines suivants :
* E...
- être de nationalité monégasque ;
- être titulaire d'un diplôme universitaire dans l'un des domaines suivants :
* E...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-132 d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle
des Concessions et des Télécommunications.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications pour une durée de trois années, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indic...
L'échelle indic...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-133 d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire
à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière pour l'Inspection dentaire à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, du 8 janvier au 31 mai 2007 inclus.
L'échelle indiciaire afférente à la...
L'échelle indiciaire afférente à la...
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Version 2018.11.07.14