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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Constitution de société - Société en commandite simple SCS PATRICK VOURY & Cie
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2006, M. Patrick VOURY, né à Suresnes le 15 mai 1952, de nationalité française, et la société anonyme monégasque Société Générale d'Ingénierie " S.G.I. "...
Suivant acte sous seing privé en date du 27 juillet 2006, M. Patrick VOURY, né à Suresnes le 15 mai 1952, de nationalité française, et la société anonyme monégasque Société Générale d'Ingénierie " S.G.I. "...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 788 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Arlette, Simone, Bérangère NICORINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Constitution de société
Société en commandite simple LA MAITRE & CIE "Quistor.com Management"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du1er juin 2006, Monsieur Eric LA MAITRE, demeurant à Monaco, Le Victor Palace, 31, avenue de Grande Bretagne, en qualité d'associé commandité,
Et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une société en commandite...
Et un associé commanditaire,
Ont constitué entre eux une société en commandite...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 792 du 16 novembre 2006 accordant l'Agrafe
en bronze des Services Exceptionnels.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 abrogeant les dispositions de l'article...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 793 du 16 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
SOMMAIRE
DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 726, sur la liberté d’expression publique (p. 1812) ;
2) Projet de loi, n° 797, relatif à l’escroquerie fiscale applicable aux revenus de l’épargne payés sous la forme d’intérêts (p....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Association des Jeunes Footballeurs de Munegü (A.J.F.M.)
Nouveau siège social : 21, boulevard du Larvotto - Monaco (Pté)
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 794 du 17 novembre 2006 portant
élévations dans l'Ordre de Saint Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 795 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 - 645ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 726, sur la liberté d’expression publique (p. 1812) ;
2) Projet de loi, n° 797, relatif à l’escroquerie fiscale applicable aux revenus de l’épargne payés sous la forme d’intérêts (p....
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 796 du 17 novembre 2006 portant
élévation dans l'Ordre de Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Ordo...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 797 du 17 novembre 2006 portant promotions
ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par les ordonnances souveraines n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;
Avons Or...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.784 - Le numéro 1,65 € VENDREDI 1ER DECEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Erratum à la loi n° 1.322 du 9 novembre 2006 portant modification des articles
218-1 à 218-3 du Code pénal, publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2006.
Il fallait lire page 2048 :
......................................................
ARTICLE PREMIER.
......................................................
"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'inf...
......................................................
ARTICLE PREMIER.
......................................................
"Les infractions liées à l'article précédent sont constituées alors même que l'inf...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 799 du 17 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925, modifiant l'article 3 de l'ordonnance du 5 février 1894 ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14