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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 770 du 13 novembre 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la réalisation d'un tunnel routier unidirectionnel dit "descendant" à Monaco, signée à Paris le 22 janvier 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 771 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant le...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990, modifiée, relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant le...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, et des sociétés civiles particulières RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE ;
a, conformément à l'article 425 d...
a, conformément à l'article 425 d...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 772 du 13 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 juillet 2006, réitéré par acte du 14 novembre 2006, Madame Odette VERRAT née LAPLACE, demeurant à MONTE-CARLO, 19, boulevard de Suisse, Monsieur Alain VERRAT, demeurant à ROQUEBRUNECAP-MARTIN (06), 54, avenue Jean Jaurès et Madame Chantal...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES"
en abrégé "C.C.R.G." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
En vue de satisfaire à l'obligation prescrite par la loi n° 1282 du 7 juin 2004, de mise au nominatif des actions au porteur, les actionnaires de la Société Anonyme monégasque dénommée "COMPTOIR COMMERCIAL DE RECOUVREMENTS ET DE GERANCES", en abrégé "C.C.R.G.", au capital de 150.000 euros, dont l...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 779 du 13 novembre 2006 portant nomination du
Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 782 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 784 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Mélanie BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Mélanie BASTIDE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "S.C.S. GUILLAUME TOMMASI & CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 28 avril et 15 novembre 2006,
M. Guillaume TOMMASI, domicilié 46, boulevard des Moulins, à Monaco, en qualité d'associé commandité.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 28 avril et 15 novembre 2006,
M. Guillaume TOMMASI, domicilié 46, boulevard des Moulins, à Monaco, en qualité d'associé commandité.
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 785 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stefan, Gabriel FORMHALS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Stefan, Gabriel FORMHALS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modi...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Fin de gérance - Deuxième insertion
La gérance libre consentie par M. Alain VIVALDA, demeurant numéro 1, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo à la société anonyme française dénommée "JACADI", ayant son siège social numéro 25, rue Louis Le Grand, à Paris (2ème), relativement à un fonds de commerce de prêt-à-porter, vêtements, ameublem...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 786 du 13 novembre 2006
portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean, Roger, Germain LORENZI et Madame Christiane, Odette, Marie-Thérèse PRATALI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean, Roger, Germain LORENZI et Madame Christiane, Odette, Marie-Thérèse PRATALI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu l...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Constitution de société - Société en commandite simple "PICCO ET CIE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du30 juin 2006, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "PICCO ET CIE", et dénomination commerciale "CMD NET", dont le...
Suivant acte sous seing privé, en date à Monaco du30 juin 2006, il a été constitué une société en commandite simple ayant pour raison sociale "PICCO ET CIE", et dénomination commerciale "CMD NET", dont le...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 787 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre MORENO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Alexandre MORENO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14