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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.446 du 22 septembre 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.428 du 23 août 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée.
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.972 du 24 avril 1984 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.972 du 24 avril 1984 portant titularisation d'un Agent de police à la Direction ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.663 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 619 du 1er août 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.742 du 19 mars 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.435 du 11 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -chef de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.267 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.156 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.157 du 8 juin 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.455 du 27 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.952 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.763 du 26 mai 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... -Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.345 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.591 du 20 novembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...