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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1075 du 20 décembre 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Coach Sportif Monaco » déposée le 14 ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ... Afriat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 ;
Arrêtons ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ... 'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-69 du 10 février 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Mme Justine POIGNE ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Mme Justine Poigne ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-644 du 23 novembre 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Joëlle Sonke en faveur du Docteur Amel Berbache ;
Vu l’avis émis par le conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l ... libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Joëlle Sonke en faveur du Docteur Amel Berbache ;
Vu l'avis émis par le conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l ... Autorisation, approbation de statuts ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-465 du 19 août 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M «HSBC Gestion (Monaco) SA», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «HSBC Gestion (Monaco) SA», présentée par le ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-521 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Edmond de Rothschild Gestion (Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Edmond de Rothschild Gestion (Monaco ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-491 du 23 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Acces International », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Acces International », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Acces International », présentée par ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-736 du 3 novembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «LA ROUTE DU SUD S.A.M.», présentée par le ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-277 du 18 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-481 du 8 septembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des Entrepots de Monaco», en abrégé «S.E.G.E.M.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe d’Exploitation et de Gestion des ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-391 du 22 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco)», au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «GDP Gestion de Patrimoine (Monaco ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-343 du 18 avril 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arx Gestions », présentée par le ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par ...