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Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.488 du 2 novembre 2004 admettant une fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ... Ordonnons :
Mme Christiane BORNE-GASTALDI, Lectrice à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 501 du 25 avril 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.967 du 16 septembre 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.307 du 14 juin 2011 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Centre d’Informations Administratives ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ... Centre d’Informations Administratives ;
Vu Notre ordonnance n° 3.121 du 11 février 2011 portant création de la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers ;
Vu la ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.959 du 5 octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 octobre 2012.
Notre ... la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 octobre 2012.
Notre ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... 'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... 'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ... .049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ...