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Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-190 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-302 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-191 du 25 mars 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-308 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d’un laboratoire de biologie médicale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-131 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-132 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l ...
Journal n°8102
du 4 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2012-741 du 26 décembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-408 du 21 juillet 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant pour effectuer des remplacements au sein de la pharmacie à usage intérieur du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-401 du 1er août 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 75-92 du 6 mars 1975 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-629 du 17 novembre 2011 portant abrogation d’une autorisation d’exercer la profession d’Architecte
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des Architectes dans la Principauté ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑372 du 24 juin 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-320 du 26 avril 2021 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession d'Architecte.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-689 du 12 novembre 2015 abrogeant une autorisation d’exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-359 du 12 août 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;
Vu l'avis émis ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu le jugement du Tribunal de 1ère Instance en date du 13 mai 1998 ;
Vu l ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;
Vu la délibération du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;
Vu la délibération ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-301 du 30 mai 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Le Tutti Frutti"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2001 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale et notamment son article 95 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai ...