Arrêté Ministériel n° 2005-132 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la demande formulée par M. Thierry CHAUVE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant M. Thierry CHAUVE, Pharmacien, à exercer son art en qualité de Pharmacien responsable au sein du laboratoire des Granions, est abrogé à compter du 31 janvier 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la demande formulée par M. Thierry CHAUVE ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant M. Thierry CHAUVE, Pharmacien, à exercer son art en qualité de Pharmacien responsable au sein du laboratoire des Granions, est abrogé à compter du 31 janvier 2005.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.