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Arrêté Ministériel n° 2005-132 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

  • N° journal 7694
  • Date de publication 11/03/2005
  • Qualité 97.63%
  • N° de page 364
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;

Vu la demande formulée par M. Thierry CHAUVE ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

L'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant M. Thierry CHAUVE, Pharmacien, à exercer son art en qualité de Pharmacien responsable au sein du laboratoire des Granions, est abrogé à compter du 31 janvier 2005.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mars deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14