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Journal n°8215
du 6 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SARL CLIM A MONACO, a ordonné l’avance par le Trésor à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL ULTRA LUXUM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Léa PARIENTI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL ULTRA LUXUM, a ordonné l’avance par le Trésor à M. André GARINO, Syndic, des frais s ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
règlements été la cause de l’homicide involontaire de J. L.. ... règlements été la cause de l’homicide involontaire de J. L.. ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la S.A.R.L. ROXY 5 bis ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de L. S. née B. exerçant le commerce sous l’enseigne «LILAS SPAK», a autorisé le syndic de ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de L. S. née B. exerçant le commerce sous l’enseigne «LILAS SPAK», a autorisé le syndic de ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a autorisé le syndic Christian BOISSON à procéder à la répartition de l ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Marcel TASTEVIN, Juge commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a autorisé le syndic Christian BOISSON à procéder à la répartition de l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de André GROSSMANN exerçant le commerce sous l’enseigne «HORUS» 4, rue Princesse ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la cessation des paiements de André GROSSMANN exerçant le commerce sous l’enseigne «HORUS» 4, rue Princesse ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BOUTIQUE DE PARIS ayant exercé le commerce sous l’enseigne « YOKO », a donné ... Par procès-verbal en date de ce jour, Monsieur Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM BOUTIQUE DE PARIS ayant exercé le commerce sous l’enseigne « YOKO », a donné ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, sise Château ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, sise Château ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (en abrégé MTC) conformément à l’article 428 du Code de ...
Journal n°8120
du 10 mai 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sise 4, rue Princesse ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. TOURNIER & PARTNERS sise 4, rue Princesse ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
EXTRAIT TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 18 novembre 2010 LECTURE DU 29 NOVEMBRE 2010
Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l ... Recours en annulation de l’arrêté ministériel n° 2008-315 du 26 juin 2008 (notifié à personne) le 15 octobre 2009 par lequel il est fait interdiction à M. GG de conduire tous véhicules dont l ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLASTRADE, sise «Le Montaigne», 7 avenue de ... Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. PLASTRADE, sise «Le Montaigne», 7 avenue de ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ... Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. 3 PLUS conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ... Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ROXY conformément à l’article 428 du code de commerce, a taxé les frais ...