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Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 824 du 30 novembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 826 du 30 novembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.630 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Port Hercule.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Const...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 827 du 30 novembre 2006 portant nomination et titularisation d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 20...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 20...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 829 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Simone HERLEM, née RIGON, décédée à Monaco le 20 juin 2005 ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Simone HERLEM, née RIGON, décédée à Monaco le 20 juin 2005 ;
Vu la d...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-601 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-602 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO", en abrégé "S.A.M S.G.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO", en abrégé "S.A.M. S.G.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SYSTEM GROUP MONACO", en abrégé "S.A.M. S.G.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-603 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "C.T. INTERNATIONAL SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-609 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES", en abrégé "M.I.S.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES", en abrégé "M.I.S.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-604 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EATON".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EATON" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EATON" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-v...
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-610 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL" en abrégé "M.C.C.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO CAR RENTAL", en abrégé "M.C.C.R.", agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-605 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRE DES GRANIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-611 du 7 décembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.C.A. VERMONT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société en commandite par actions dénommée "S.C.A. VERMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-606 du 30 novembre 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
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Version 2018.11.07.14