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Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Gérance libre - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date, à Monte-Carlo, du 20 juillet 2006, enregistré à Monaco, le10 août 2006, F° 164 V, Case 3, la Société anonyme Monégasque Générale d'Hôtellerie, dont le siège social est à 98000 - Monaco, 40, avenue Princesse Grace, a concédé en gérance libre pour une durée de...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cession de branche d'activité de fonds de commerce - Première insertion
Suivant acte sous seing privé en date à Nice du31 octobre 2006, dûment enregistré,
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu à...
La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DU LITTORAL, SA de droit monégasque au capital de 150 000 euros, dont le siège social est à MONACO (98000), 23, rue des Orchidées à Monaco,
A vendu à...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Location de gérance - Insertion Unique
Suivant acte sous seing privé en date du 17 octobre 2006, la société des pétroles Shell, Société par actions simplifiée, au capital de 640 401 744 euros, ayant son siège social à Colombes (92708), portes de la Défense, 307, rue d'Estienne d'Orves, a donné en location gérance à la SARL TERRIN, au...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Cessation de paiements - SCS "L MARTIN & CIE" - "G22"
22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Les créanciers présumés de la SCS "L MARTIN & CIE" exerçant le commerce sous l'enseigne "G22", sis22 bis, rue Grimaldi à MONACO et de son gérant commandité Lilian MARTIN, déclarés en Cessation des Paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 16 novembre 2006, sont in...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Constitution d'une société
Société en commandite simple "S.C.S. N. FRASSANITO & CIE"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du24 juillet 2006, dûment enregistré,
- M. Nicola FRASSANITO, demeurant 2, rue Honoré Labande à Monaco, en qualité d'associé commandité,
...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du24 juillet 2006, dûment enregistré,
- M. Nicola FRASSANITO, demeurant 2, rue Honoré Labande à Monaco, en qualité d'associé commandité,
...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Avis de convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : c/o C. MEDECIN, liquidateur,
30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque"Toro Energy S.A.M." en dissolution sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, au cabinet du liquidateur Monsieur C. MEDECIN, sis à Monaco, 30, boulevard Princesse Charlotte, pour le 11 décembre 2006 à 10 heures à l'...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 Euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, réunie extraordinairement, le vendredi22 décembre 2006, à quatorze heures trente, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Révocation d'un administrateur,
- Questions divers...
- Révocation d'un administrateur,
- Questions divers...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
CREDIT FONCIER DE MONACO - Société Anonyme Monégasque
au capital de 34.953.000 Euros
Siège Social : 11, Boulevard Albert 1er
Bolan au 30 septembre 2006
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 - 646ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 757, fixant les conditions d’exploitation des ports (p. 1872).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 176, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS,...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.785 - Le numéro 1,65 €
VENDREDI 8 DECEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
VENDREDI 8 DECEMBRE 2006
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Décision Souveraine en date du 21 novembre 2006 relative
à la clôture des comptes de l'exercice 2004.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, et n...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 592 du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 657 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 660 du 25 août 2006 portant nomination et titularisation d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...