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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 773 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 juin 2006 réitéré le 16 novembre 2006 Monsieur Christian REY, coiffeur, et Madame Nicole MARITON, Joaillière, son épouse, demeurant ensemble 39, avenue Jean Jaurès à Roquebrune Cap Martin (Alpes Maritimes) ONT CEDE à...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 774 du 13 novembre 2006 portant nomination et
titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 7 novembre 2006, par le notaire soussigné,
M. Alain VIVALDA, demeurant numéro 1, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, a cédé, à la société anonyme française dénommée "JACADI", ayant son siège social numéro 25, rue Louis Le Grand, à Paris (2ème) un fonds de...
M. Alain VIVALDA, demeurant numéro 1, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, a cédé, à la société anonyme française dénommée "JACADI", ayant son siège social numéro 25, rue Louis Le Grand, à Paris (2ème) un fonds de...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 776 du 13 novembre 2006 portant nomination d'une Secrétaire Principale à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Cession de droit au bail - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 novembre 2006 la société anonyme monégasque dénommée "BRITISH MOTORS", avec siège social numéro15, boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo a cédé à la société anonyme monégasque dénommée "DPM MOTORS", avec siège numéro 45, boulevard du...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 778 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 octobre 2006.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les7 juillet et 12 septembre 2006 par Maître Henry...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les7 juillet et 12 septembre 2006 par Maître Henry...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TEST & TRAININGINTERNATIONAL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY -Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M.", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 781 du 13 novembre 2006 portant nomination d'un
Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 septembre 2006.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monac...
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le3 août 2006 par Maître Henry REY, Notaire à Monac...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 783 du 13 novembre 2006 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Charlotte, Ida BARALE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Charlotte, Ida BARALE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
"TRADE DESIGNINTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I.", au capital de CENT CINQUANTE MI...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADE DESIGN INTERNATIONAL" en abrégé "T.D.I.", au capital de CENT CINQUANTE MI...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 789 du 13 novembre 2006
portant naturalisations monégasques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Claude, Antoine, Olivier TAILLEPIED et Madame Jeanine, Juliette, Noëlle FRELAND, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Jean-Claude, Antoine, Olivier TAILLEPIED et Madame Jeanine, Juliette, Noëlle FRELAND, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
...
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Version 2018.11.07.14