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Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Circulaire n° 2006-06 du 3 juillet 2006 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2006.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du ler juillet 2006.
Cette revalorisation e...
Cette revalorisation e...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Circulaire n° 2006-07 du 3 juillet 2006 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum
Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2006.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :
- salaire horaire............................
- salaire horaire............................
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
Festival International d'Orgue de Monaco 2006 :
le 16 juillet, à 17 h,
Concert avec Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin, (Titulaire de l...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
CATHEDRALE DE MONACO
Festival International d'Orgue de Monaco 2006 :
le 16 juillet, à 17 h,
Concert avec Sophie-Véronique Cauchefer-Choplin, (Titulaire de l...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER FRANCESCO" a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de Francesco IAGHER ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Cabinet Dr IAGHER FRANCESCO" a, autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder au règlement des créanciers chirogra...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Cession de fonds de commerce - Première insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 7 juillet 2006, par le notaire soussigné, Mme Patrizia SEMINATI, demeurant numéro 3, rue Suffren REYmond, à Monaco, divorcée non remariée de Monsieur Andrea SCARDUELLI,a cédé, à Mme Nathalie ORCEL, demeurant numéro 6, impasse du Verseau, Le Verseau, à Cap d'Ail (Alpes...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "Monaco Plus Value" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédaction mise à jo...
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédaction mise à jo...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-363 du 17 juillet 2006 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...
Vu la loi n° 1.113 du 27 juin 1988 relative à l'octroi d'une allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.328 du 15 décembre 1988 relative à l'octroi d'une alloca...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "Monaction International" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédaction mise...
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédaction mise...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-364 du 17 juillet 2006 modifiant la
nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "Monaco Patrimoine Sécurité USD" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédactio...
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomadaire),
Une rédactio...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules
et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du compartiment "Sport Bond Fund" du Fonds Commun de Placement "Monaco Globe Spécialisation" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomada...
La nouvelle périodicité de calcul de la valeur liquidative qui devient quotidienne (au lieu d'hebdomada...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Arrêté Municipal n° 2006-084 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules à l'occasion des
travaux de construction d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementat...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM
en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM
en qualité de dépositaire
informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "Monaco Court Terme" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir :
Changement de la dénomination de ce Fonds, devenue "Monaco Court Terme Euro", une rédaction mise à jour de certaines rubriques du Règlement et de...
Changement de la dénomination de ce Fonds, devenue "Monaco Court Terme Euro", une rédaction mise à jour de certaines rubriques du Règlement et de...