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Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernem...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 646 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 650 du 10 août 2006 portant nomination d'un Attaché Principal à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-428 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTION MANAGEMENT SPONSORSHIP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-242 du 29 mai 1998 portant autorisation et approbati...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Mise en vente de l'ouvrage
"La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-429 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING AND DEVELOPMENT S.A. "I.T.D.""
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-612 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approb...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-89 d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-430 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS VERANDO - CARRELAGES CROVETTO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-380 du 3 septembre 1979 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-380 du 3 septembre 1979 portant autorisation et appr...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-90 d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme) pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-431 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PHARMAC"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 54-227 du 25 novembre 1954 portant autorisation et appr...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 54-227 du 25 novembre 1954 portant autorisation et appr...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Avis de recrutement n° 2006-91 d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal à la Division de Sécurité Sanitaire et Alimentaire de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de tro...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-432 du 3 août 2006 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GREENOIL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-284 du 4 juillet 1994 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-284 du 4 juillet 1994 portant autorisation et approb...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis au Castel Florence, 18, boulevard de France à Monaco de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, d'une superficie de 78 m2 + petits balcons
Loyer mensuel : 1.250 €.
Provisions sur charges mensuelles en su...
d'un appartement sis au Castel Florence, 18, boulevard de France à Monaco de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc séparés, d'une superficie de 78 m2 + petits balcons
Loyer mensuel : 1.250 €.
Provisions sur charges mensuelles en su...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux
que les sages-femmes sont autorisées à prescrire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mo...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 août 2006 ;
Arrêtons :
Journal n°7769
du 18 août 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mo...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14