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Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-485 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-486 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-487 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FEDESA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FEDESA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-488 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordin...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-489 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-491 du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Avis de Convocation - "S.A.M. D'ENTREPRISE Jacques LORENZI" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 € Siège social : 19, rue de Millo - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le 30 juin 2003, à 10 heures, au siège social, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture du bilan au 31 décembre 2002 et du compte de pertes et profits de l'exercice 2002 ; approbation de ces compte...

Insertions légales et Annonces
Avis de convocation

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-483 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. OREZZA".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. OREZZA", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7618 du 26 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-484 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladi...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°5611 du 9 avril 1965

Arrêté Municipal n° 65-19 réglementant la circulation des piétons sur une partie de la voie publique à l'occasion d'une épreuve sportive

Arrêtés Municipaux

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 789 concernant la protection de l'emploi des femmes en état de grossesse et modifiant l'Ordonnance-Loi n° 685 du 19 février 1960 fixant les repos à accorder aux femmes en couches

Lois

Journal n°5506 du 12 avril 1963

Arrêté Municipal n° 63-19 réglementant la circulation des piétons sur une partie de voie publique (Quai Albert Ier) à l'occasion d'une manifestation sportive

Arrêtés Municipaux

Journal n°5382 du 28 novembre 1960

Ordonnance-Loi n° 696 modifiant et complétant l'article 16 de la Loi n° 459 du 19 juillet 1947 sur le statut des délégués du personnel

Ordonnances-Lois

Journal n°5560 du 24 avril 1964

Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage

Ordonnances Souveraines

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