Arrêté Ministériel n° 2003-485 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BOSS SECURITE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "BOSS SECURITE PRIVEE" ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2003.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 juin 2003 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : "BOSS SECURITE PRIVEE" ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 juin 2003.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.