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Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Donation de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

Suivant acte reçu en double minute par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et Me Paul-Louis AUREGLIA le 10 mars 2006, réitéré le 14 juin 2006, Monsieur Paul (ou Paolo), Etienne VIALE, commerçant, demeurant à MONACO, 10, boulevard d'Italie, célibataire, A FAIT DONATION à Mme Miranda,Teresa VIALE, commerça...

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Donation

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 599 du 14 juillet 2006 portant naturalisation monégasque

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Thierry, Marie, Gabriel, Philippe REVEL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 juillet 2006, Mme Janine LANTONNOIS VAN RODE, domiciliée 16, avenue Prince Pierre, à Monaco, a résilié au profit de :

- Mme Irène GIORCELLI, veuve de M. Gilles FAGGIONATO, domiciliée 25, boulevard Albert 1er, à Monaco ;

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Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 600 du 20 juillet 2006 modifiant l'article 2 de l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 5 juin 1858 sur le port des décorations étrangères ;

Vu l'ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;...

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Décorations

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu le 7 juillet 2006 par le notaire soussigné,

Mme Patrizia SEMINATI, demeurant numéro 3, rue Suffren Reymond, à Monaco, divorcée non remariée de M. Andrea SCARDUELLI, a cédé à Mme Nathalie ORCEL, demeurant numéro 6, impasse du Verseau, Le Verseau, à Cap d'Ail...

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Cessions de Commerces

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 601 du 20 juillet 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 modifiée par les ordonnances souveraines n° 10.390 du 10 décembre 1991...

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Réglementation

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Contrat de gérance libre Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Mme Laure ALLARD, épouse de M. Gabriel GABRIELLI, demeurant 3, boulevard Rainier III, à Monaco, copropriétaire à raison du quart d'un fonds de commerce de buvette, restaurant etc... exploité 6, rue Emile de Loth à Monaco-Ville, connu sous le nom de "BAR-RESTAURANT L'ESTRAGON", a été autorisée par...

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Avis de gérance

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 602 du 20 juillet 2006 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers du Prince

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasq...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Augmentations de capital - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. BROENS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Suivant délibérations des assemblées générales extraordinaires des 15 mai 2006 et 5 juillet 2006, déposées au rang des minutes du notaire soussigné, le 11 juillet 2006, les associés de la "S.C.S. BROENS & Cie", ayant son siège 31, avenue Princesse Grace à Monaco, ont décidé, notamment :

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Modification aux statuts

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande, trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2006 qui...

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Nominations

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion

Aux termes d'un acte de cession sous sein privé en date du 1er avril 2006, Mme FORMIA Monique, née LIMON, demeurant 4, rue Bel Respiro à Monaco, a cédé à M. Jean Georges GRAMAGLIA demeurant 6, rue Bosio à Monaco, un fonds de commerce dénommé MONACO INDUSTRIEL CLEANING SERVICES (MICS) et WHITE-STA...

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Cessions de Commerces

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 605 du 1er août 2006 portant application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, adoptés à New York le 15 novembre 2000

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à New York le 15 novembre 2000, rendue exécutoire...

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Réglementation

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 606 du 1er août 2006 rendant exécutoire la Convention entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relative à la sécurité dans le tunnel reliant le réseau routier monégasque à la route nationale 7, signée à Monaco le 11 octobre 2001

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :...

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Réglementation

Journal n°7765 du 21 juillet 2006

Modifications aux statuts "S.C.S. Y.C. CARUSO & Cie" - Monaco Air Conditioning Société en Commandite Simple au capital de 50.000 Euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco (Pté)

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 30 mars 2006, dûment enregistré, M. Yves CARUSO, associé commandité et gérant démissionnaire de la S.C.S.Y.C. CARUSO & Cie, au capital de 50.000 €, avec siège social 16, rue des Orchidées à Monaco, a cédé la totalité des parts sociales lui...

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Modification aux statuts

Journal n°7767 du 4 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 609 du 1er août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 prorogeant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;

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Réglementation

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