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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.684 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation
d'un Agent de Police
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François LANTIN est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-François LANTIN est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.685 du 14 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyrille RENDU est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Cyrille RENDU est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002 ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.691 du 17 février 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge CAPPART est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Serge CAPPART est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 7 janvier 2002 ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.571 du 20 novembre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint Charles
décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général de France à Monaco, est ... décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Philippe PERRIER DE LA BATHIE, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général de France à Monaco, est ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.242 du 7 août 2007 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n ...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... , Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.517 du 15 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.165 du 16 avril 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
1966 modifiant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Traian Basescu, Président de la Roumanie, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint ... 1966 modifiant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Traian Basescu, Président de la Roumanie, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de Saint ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.457 du 9 novembre 2009 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
1966 modifiant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de ... 1966 modifiant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal, est élevé à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.409 du 20 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et ... Conseil de la Couronne entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur John, Kenneth-Linn HILL, né le 1er mars 1948 à Knoxville (Tennessee - U.S.A.), et la Dame Paula DARANCIANG, son épouse, née ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.029 du 9 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du ... relation ou de l'opération occasionnelle envisagée, conformément aux dispositions des articles 3 et 5 de la loi. ».
Art. 4.
Il est inséré, à la suite de l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.050 du 18 novembre 2003 portant
élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. René NOVELLA, Notre Secrétaire d'Etat, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l ... 23 décembre 1966 modifiant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. René NOVELLA, Notre Secrétaire d'Etat, est élevé à la dignité de Grand-Officier de l ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.034 du 26 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du “Centre Scientifique de Monaco”
de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le “Centre Scientifique de Monaco” a pour mission ... de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le “Centre Scientifique de Monaco” a pour mission ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.425 du 29 août 2011 portant création d’un Centre de Gérontologie Clinique dénommé «Centre Rainier III»
sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ... sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...