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Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 248 du 24 octobre 2005 portant nomination
d'un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-548 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THF MANAGEMENT (MONACO) S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 249 du 24 octobre 2005
portant titularisation de six Elèves fonctionnaires.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-549 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé " B.A.S.E. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé "B.A.S.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinair...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " BUREAU D'ADMINISTRATION DE SERVICES ET D'ETUDES " en abrégé "B.A.S.E." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinair...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-531 du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-550 du 3 novembre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " GUCCI S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-532 du 26 octobre 2005 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conte...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet conte...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-077 du 2 novembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9e Marathon de Monaco et des Riviera et du 3e 10 kilomètres de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-085 du 8 novembre 2005 réglementant la circulation
des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Po...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions"
Le public est informé qu'une nouvelle édition de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-536 du 26 octobre 2005 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands balcons. Entièrement refait à neuf.
Loyer mensuel : 1 750 euros + Provisi...
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands balcons. Entièrement refait à neuf.
Loyer mensuel : 1 750 euros + Provisi...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Mise à la location d'un local à usage exclusivement réservé
à l'exercice d'une profession libérale.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local de 57,83 m2 à usage exclusivement réservé à l'exercice d'une profession libérale sis dans l'immeuble " Le Grand Palais ", 2, boulevard d'Italie.
Toute candidature devra être adressée au service précité, 24...
Toute candidature devra être adressée au service précité, 24...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-538 du 26 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME STEPHANE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME STEPHANE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME STEPHANE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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