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Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 28 septembre 2005, par le notaire soussigné, M. Eugène MAZZUCA, commerçant et Mme Nelly BUJAT, son épouse, domiciliés ensemble 3, rue Acchiardi de Saint Léger, à Nice (A-M), ont cédé, à Mlle Elisa PERSOGLIO GAMALERO, gérante de société, domiciliée 15, boulevard Louis...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-525 du 24 octobre 2005
portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que le...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2005, M. Alain SARTUCCI et Mme Mireille TISCORNI, son épouse, demeurant 13 bis, rue des Martyrs, à Beausoleil, ont cédé à la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS ", au capital de 150.0...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-526 du 24 octobre 2005 relatif aux tarifs des transports
effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificati...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-95 du 20 février 1976 fixant les modalités de prise en charge, de tarificati...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Contrat de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, le 14 juin 2005, par le notaire soussigné, M. Jean BARILARO et Mme Yvonne TESTA, son épouse, domiciliés 3, avenue St Roman à Monte-Carlo, ont concédé en gérance libre à M. Carmelo RIOTTO, domicilié Via Asse 55 à Vintimille, un fonds de commerce de perruquier et coiffeur...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-527 du 24 octobre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Cession de droit au bail -Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 octobre 2005, la S.C.S. " A.J. MAALOUF et Cie ", avec siège 17, avenue des Spélugues, à Monaco, a cédé à M. Jacques CLERICO, commerçant, domicilié 11, avenue Saint Michel à Monaco, le droit au bail portant sur des biens dépendant du Centre...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-528 du 25 octobre 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION SPORTIVE C.F.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Société en Commandite Simple " S.C.S. PASTOR Edmond et Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 1er, 2 et 26 septembre 2005, M. Edmond PASTOR, administrateur de sociétés, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, en qualité d'associé commandité...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 1er, 2 et 26 septembre 2005, M. Edmond PASTOR, administrateur de sociétés, domicilié 31, avenue Princesse Grace, à Monaco, en qualité d'associé commandité...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant
la composition de la Commission de l'Hôtellerie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai 1981 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai 1981 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;
Vu l...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
" S.A.M. SAFICO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 août 2005.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 24 juin 2005 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il a...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 27 mars 2005, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 30 octobre 2005, à trois heures.
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
" S.A.M. SAFICO " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège socia...
I. - Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège socia...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Mise en vente du fascicule " La Principauté de Monaco - L'Etat -
Son Statut international - Ses Institutions "
Le public est informé qu'une nouvelle édition du fascicule " La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions " est désormais disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 28,50 euros T.T.C.
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Cession de clientèle - Première Insertion
Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Monaco du 7 octobre 2005, enregistré, la " S.C.S. GRENIER-GODARD & Cie ", ayant son siège 2, rue des Carmes, à Monaco, a cédé à la " S.A.M. AMSTAR ", ayant son siège 4, Impasse du Castelleretto, à Monaco, la clientèle attachée au fonds de commerce d'achat, ve...