Arrêté Ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 81-219 du 12 mai 1981 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-266 du 31 mai 2000 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-552 du 13 novembre 2000 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-102 du 6 février 2002 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu la délibération en Conseil du Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

La composition de la Commission de l'Hôtellerie est fixée comme suit :

Président :

le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie ou son représentant.

Membres :

- un représentant du Conseil Communal ;
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
- un représentant du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- le Directeur des Services Fiscaux ou son représentant ;
- le Directeur de l'Expansion Economique ou son représentant ;
- le Délégué Général au Tourisme ou son représentant ;
- le Président de l'Association de l'Industrie Hôtelière Monégasque ou son représentant.


ART 2.

La Commission peut, en outre, appeler à siéger toute personne qu'elle estime qualifiée en matière hôtelière ou de restauration.


ART. 3.

Les arrêtés ministériels n° 2000-266 du 31 mai 2000, n° 2000-552 du 13 novembre 2000 et n° 2002-102 du 6 février 2002, susvisés, sont abrogés.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.