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Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.724 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-43 d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Peintre au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une période déterminée, à compter du 14 juin 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire affér...
L'échelle indiciaire affér...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.725 du 21 mars 2005 portant nomination
d'un Brigadier de Police.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-44 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
Les conditions à remplir sont le...
Les conditions à remplir sont le...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement composé de 5 pièces, d'une superficie de 170 m2, situé en rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble " Villa Beaulieu " sise 18, boulevard d'Italie à Monaco.
Loyer mensuel : 4.950 €.
Charges : 50 €.
Les personnes insc...
d'un appartement composé de 5 pièces, d'une superficie de 170 m2, situé en rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble " Villa Beaulieu " sise 18, boulevard d'Italie à Monaco.
Loyer mensuel : 4.950 €.
Charges : 50 €.
Les personnes insc...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 13, avenue Saint-Michel, 2e étage gauche, de quatre pièces, d'une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.500 euros.
Charges : 110 euros.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette of...
d'un appartement sis 13, avenue Saint-Michel, 2e étage gauche, de quatre pièces, d'une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.500 euros.
Charges : 110 euros.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette of...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-192 du 24 mars 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-193 du 24 mars 2005 portant dissolution de l'association dénommée " MONACO SIDA - ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION, DE PREVENTION, D'INTERVENTION " en abrégé " MONACO SI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Animations des Fêtes de Fin d'Année sur le Quai Albert 1er - Appel à candidature
Dans le cadre des Animations des Fêtes de Fin d'Année qui se dérouleront sur le site du Port Hercule du samedi 3 décembre 2005 au dimanche 8 janvier 2006, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature selon les conditions suivantes :
- Il s'agit pour la période définie ci-dessus...
- Il s'agit pour la période définie ci-dessus...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-194 du 24 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DE JEUX DE SIMULATION " en abrégé " AMJS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une
attraction ludique, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année
(3 décembre 2005 - 8 janvier 2006).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 3 décembre 2005 au 8 janvier 2006, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé le tarif de l'occupation de la v...
Le Conseil Communal a fixé le tarif de l'occupation de la v...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-195 du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et aux aides à l'entreprise.
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance du 11 ju...
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le notariat ;
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l'ordonnance du 11 ju...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Avis destiné aux commerçants désirant occuper un emplacement pour installer une
boutique alimentaire, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année
(3 décembre 2005 - 8 janvier 2006).
La Mairie rappelle qu'à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année, qui se dérouleront du 3 décembre 2005 au 8 janvier 2006, un Village de Noël destiné aux commerçants sera installé sur le site du Port Hercule.
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de l'occupation de la...
Le Conseil Communal a fixé les tarifs de l'occupation de la...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-196 du 29 mars 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire comptable au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14