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Journal n°8057
du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication
’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ... ’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.982 du 25 septembre 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc AUDOUX, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré ... date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Loïc AUDOUX, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
, Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ... , Directeur du Tourisme et des Congrès, est muté, dans l'intérêt du service, en qualité de Conseiller technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Notre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... Inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.103 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.102 du 9 août 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Inspecteur de police principal à la Direction de la Sûreté publique, à compter du 30 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves FOURNON, Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacky MORET, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.496 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.077 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.078 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur principal.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick REYNIER, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...