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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
, temps de connexion.
Les informations relatives à l’identité, à la formation, aux diplômes et à la vie professionnelle ont pour origine le traitement ayant pour finalité « Gestion des Ressources Humaines ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conforme aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
â Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par ... Délibération n° 2021-185 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
â Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès des personnes concernées par le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de stage au CHPG » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de la présente demande d'avis notifiée au ... Délibération n° 2022-170 du 21 décembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».
Monaco, le 1er octobre 2020.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ». ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-68 du 9 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
â ... pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-15 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de transfert d'informations nominatives ayant pour finalité « Communication aux États-Unis des données des lycéens dans le cadre de la mise à disposition de l'outil d'orientation » de la Direction de l ... ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d'un outil d'orientation », de la Direction de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
Monaco, le 16 décembre 2019.
Le Directeur
de la Caisse de Compensation
des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
Monaco, le 16 décembre 2019.
Le Directeur
de la Caisse de Compensation
des ... Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ».
Monaco, le 29 juillet 2019.
Le Ministre d'État,
S ... « Vidéosurveillance des locaux de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la carte de paiement est effectuée par téléphone, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité telle que la traçabilité des accès aux numéros de la carte. Une solution alternative ... Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-14 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 23 décembre 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant la performance pronostique des biomarqueurs sVEGFR2, suPAR et PCT, seuls ou combinés, conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux urgences avec une infection suspectée » dénommé « Étude SepSIGN ».
transfert de données vers Vanderbilt University Medical Center, sise aux États-Unis d'Amérique, afin d'héberger et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche SepSIGN ;
- la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... protection des informations nominatives ;
- l'avis favorable émis par le Comité Consultatif d'Éthique en Matière de Recherche Biomédicale pour la recherche biomédicale avec bénéfice individuel direct ... , conjointement aux signes et symptômes cliniques pour prédire la détérioration clinique au cours des 72 premières heures pour les patients non sévères se présentant aux urgences avec une infection suspectée ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes » présenté par la Commune de Monaco.
’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V. Sur les personnes ayant accès au traitement
Les seules ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Délibération n° 2022-80 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
BEPS » de la Direction des Services Fiscaux.
Ces échanges spontanés de renseignements, à destination des autorités compétentes des juridictions du cadre inclusif BEPS, et qui s'opèrent via la plateforme ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... BEPS » de la Direction des Services Fiscaux.
Ces échanges spontanés de renseignements, à destination des autorités compétentes des juridictions du cadre inclusif BEPS, et qui s'opèrent via la plateforme ... ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
Délibération n° 2019-12 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d'assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Commission en prend acte et considère que ces accès sont justifiés, et donc conformes aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Après en avoir délibéré,
la Commission de Contrôle des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d'informations nominatives ;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 décembre 2010 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis ... Délibération n° 2019-12 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation dans les structures d'urgences de critères consensuels de non-hospitalisation pour les patients COVID-19 avérés ou probables, par rapport aux pratiques habituelles antérieures », dénommé « HOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
», aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s’agissant des modalités de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;vertical-align:middle'>- color:black'>avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement ... Délibération n° 2020-69 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en service d'un système de contrôle d'accès de l'accueil sportif du Stade Louis II ».
émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 15 janvier 2020 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 janvier 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Stade Louis II, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ».
2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG ;
Vu la délibération n ... « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG ». ...