Rechercher un journal, un article
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Loi n° 1.147 du 23 décembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Primitif)
Journal n°6984
du 2 août 1991
Loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
Loi n° 1.098 du 29 décembre 1986 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1987
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Loi n° 1.097 du 7 novembre 1986 portant fixation du budget de l'exercice 1986 (Rectificatif)
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.112 du 16 décembre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1988 (Primitif)
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Loi n° 1.108 du 7 octobre 1987 portant fixation du budget de l'exercice 1987 (Rectificatif)
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Loi n° 1.166 du 23 décembre 1993 portant fixation du Budget de l'exercice 1993 (2e Rectificatif)
Journal n°7110
du 31 décembre 1993
Loi n° 1.167 du 28 décembre 1993 portant fixation du Budget de l'exercice 1994 (Primitif)
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Loi n° 1.137 du 29 octobre 1990 portant fixation du budget de l'exercice 1990 (Rectificatif)
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Erratum à la loi n° 1.326 du 22 décembre 2006 portant approbation de la Convention
pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe, publiée
au Journal de Monaco du 29 décembre 2006
Il fallait lire page 2385 :
..............................................................................
ARTICLE UNIQUE.
"Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa ... Il fallait lire page 2385 :
..............................................................................
ARTICLE UNIQUE.
"Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance sur les sociétés anonymes et en commandite par actions du 5 mars 1895
.
Article Premier
L'article 32 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 est ainsi modifié :
"Est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et de l'amende prévue au chiffre 4° de l'article 26 du Code pénal dont ... .
Article Premier
L'article 32 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945 est ainsi modifié :
"Est puni d'un emprisonnement de un à cinq ans et de l'amende prévue au chiffre 4° de l'article 26 du Code pénal ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
Loi n° 1.440 du 5 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant.
.
Article Préliminaire.
L'intitulé du présent projet de loi est modifié comme suit :
« modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l ... Preliminaire.
L'intitulé du présent projet de loi est modifié comme suit :
« modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom et instaurant une reconnaissance anténatale de l'enfant ».
Article ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
Premier.
Il est inséré un second alinéa à l’article premier de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigé ainsi qu’il suit :
« Néanmoins, en cas d’indisponibilité de ces locaux, l’Assemblée peut siéger en ... Premier.
Il est inséré un second alinéa à l’article premier de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 rédigé ainsi qu’il suit :
« Néanmoins, en cas d’indisponibilité de ces locaux, l’Assemblée peut siéger en ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.344 du 26 décembre 2007 relative au renforcement de la répression des crimes et délits contre l'enfant.
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 227 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 227 : Tout coupable d'assassinat, de meurtre commis sur un mineur au-dessous de l'âge de seize ans ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 227 du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 227 : Tout coupable d'assassinat, de meurtre commis sur un mineur au-dessous de l'âge de seize ans ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Loi n° 1.288 du 30 septembre 2004 portant approbation d'adhésion
au statut du Conseil de l'Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949.
.
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, alinéa 2-3° de la Constitution, l'adhésion de la Principauté de Monaco au Statut du Conseil de l'Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949 ... .
ARTICLE UNIQUE.
Est approuvée, en application de l'article 14, alinéa 2-3° de la Constitution, l'adhésion de la Principauté de Monaco au Statut du Conseil de l'Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949 ...