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Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Municipal n° 2005-021 du 29 mars 2005 complétant l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'arrêté municipal n° 81-39 du 26 juin 1981, modifié, limitant la pratique du skate-...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-158 du 21 mars 2005 portant ouverture d'un concours en vue
du recrutement d'un Inspecteur adjoint des permis de conduire
au Service des Titres de Circulation.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C....
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-51 d'un Opérateur au Centre de Régulation
du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic sera vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée, à compter du 12 juillet 2005, la période d'essai étant de trois mois.
L...
L...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-159 du 21 mars 2005 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1....
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.327 du 12 février 1998 fixant les modalités d'application de la loi n° 1....
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-52 d'un Gardien au Musée
de la Chapelle de la Visitation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Gardien au Musée de la Chapelle de la Visitation, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Municipal n° 2005-020 du 22 mars 2005 réglementant la circulation automobile
à l'occasion d'une opération immobilière.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-53 de deux Secrétaires-Sténodactylographes
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir que deux postes de Secrétaires-Sténodactylographes vont être vacants à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés e...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin et le dimanche 30 octobre 2005 à trois heures du matin
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de recrutement n° 2005-54 d'Hôtesses estivales
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'Hôtesses estivales à la Direction du Tourisme et des Congrès, du 15 juin au 30 septembre 2005.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêm...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-45 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-46 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours
de la plage du Larvotto.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto, du 14 mai au 30 septembre 2005 inclus (congés pris).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C....
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Avis de recrutement n° 2005-47 d'un Chef de section au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section sera vacant au Service des Travaux Publics, pour une période de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices maj...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Communiqué n° 2005-02 du 31 mars 2005 relatif au lundi 2 mai 2005 (jour reporté
du dimanche 1er mai 2005, jour de la Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 2 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-031 de trois emplois de Caissières
Surveillantes de cabines au Vestiaire Public de la Plage du Larvotto
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que trois emplois de Caissières Surveillantes de cabines seront vacants au Vestiaire Public de la Plage du Larvotto pour la période comprise entre le 30 avril et le 4 septembre 2005 inclus.
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Version 2018.11.07.14