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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,65 € à compter du 1er ... intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en vue de déterminer les plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération est fixé à 3,65 € à compter du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2020-53 du 22 janvier 2020 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération. ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
manifestations (auxquelles l'accès sera librement ouvert au public) sont prévues
un « Symposium Hydrographique », le 28 avril ; des « causeries du matin », les 21,, 22, 24, 26, 27 et 29 avril, de 8 h 30 à 9 ...
Journal n°5665
du 22 avril 1966
Vendredi 22 Avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.541 du 15 avril 1966 portant nomination d'un Commis à la Direction du Budget et Trésor.
RAINIER III
PAR LA CRACK DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO ...
Journal n°1766
du 7 juin 1892
Président et de Madame Carnot.
Dorénavant les audiences du Tribunal Supérieur commenceront à 9 heures 1/2 du matin.
Le Tribunal Supérieur a condamné, le 3 de ce mois, à 1 mois d'emprisonnement, la nommée ...
Journal n°2010
du 19 janvier 1897
Janvier 1W9;
NOUVELLES LOCALES
M. Alexandre-Octave-Léon Hennequin, nommé commissaire spécial attaché à la Direction de la Police, a prêté serment en cette qualité, à l'audience du Tribunal Supérieur du ...
Journal n°6782
du 18 septembre 1987
. Locaux vacants (p. 936),
DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES AFFAIRES SOCIALES
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Communiqué no 87-61 du 9 septembre 1987 relatif à la rémunération ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-677 du 22 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Dignity International".
. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... . 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°4977
du 23 février 1953
;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur la proposition de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons
ARTICLE PRBMIBR.
M. Thibatl.Louis-Pattl, Greffier au ...
Journal n°5616
du 14 mai 1965
le signe (*).
Professions para-médicales.
1. Masseurs Kinésithérapeutes :
AGRAF:OTIS Georges A.M. du 5- 9-1957
BARILU Henri A.M. du 30- 7-196C
BARRAL Pierre Aut, du 22- 8-1952
BROUSSE ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2006, a
été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 mai 2006
Le Maire,
G. MARSAN.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°6714
du 30 mai 1986
portant autorisation et approbation des stands d'une association dénommée « Association Monégasque des Cibistes et Assistance Radio » (A. M .C. A. R.) (p . 530).
Arrêté Ministériel n° 86-D7 du 22 mai 1986 ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 26 juin 2009, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 26 juin 2009, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ... Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ...
Journal n°5935
du 25 juin 1971
février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, no 1.844 et n° 1.847 du 7 ace 1958, no 2.543 du '9 juin 1961, n° 2.9,51 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 ...
Journal n°0794
du 9 septembre 1873
. soir
240 29 55 22 15 16 25 MARSEILLE 7 50 mat. 6 41 1 45
173 21 30 16 1t 70 TOULON mat. mat. 9 50 6 40 10 05 3 04
47 5 75 4 30 3 15 CANNES 6 45 8.50 1 40 11 26 3 04 7 16 ...