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Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-357 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE - SOMOGAP"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Arrêté Ministériel n° 92-487 du 7 août 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION LIFE INSURANCE SOCIETY LIMITED"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-358 du 2 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Arrêté Ministériel n° 92-488 du 7 août 1992 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "NORWICH UNION FIRE INSURANCE SOCIETY LIMITED"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Arrêté Ministériel n° 92-489 du 7 août 1992 maintenant une secrétaire hôtesse en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-359 du 4 juin 1992 relatif aux licences et qualifications de personnel navigant

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Arrêté Ministériel n° 92-490 du 7 août 1992 fixant les plafonds mensuels de ressources pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-360 du 4 juin 1992 autorisant l'adhésion de la Banque Sudaméris succursale de Monte-Carlo, à la Caisse Autonome des Retraites du personnel de Banques A.F.B.

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Arrêté Ministériel n° 92-491 du 7 août 1992 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-361 du 4 juin 1992 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale ("Journal de Monaco" du 31 juillet 1992)

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-362 du 4 juin 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELEMATIQUE S.A.M." en abrégé "MC-TEL"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7038 du 14 août 1992

Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-452 du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-97 du 18 février 1992 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire ("Journal de Monaco" du 31 juillet 1992)

Arrêtés Ministériels

Journal n°7029 du 12 juin 1992

Arrêté Ministériel n° 92-363 du 4 juin 1992 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE"

Arrêtés Ministériels

Journal n°7039 du 21 août 1992

CENT TRENTE-C1NQUIEME ANNEE — No 7.039 - Le numéro 6,80 F VENDREDI 21 AoûTle

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JOURNAL DE MON
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
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