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Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s'entendent des cabinets d'aisance et des douches ;
- les locaux à usage exclusif de ... ;
- les locaux de reprographie ;
- les installations sanitaires, à l'exception des sanitaires visés par le chiffre 2 de l'article 11 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016, susvisée, lesquels s ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2023-180 du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Arcora Gestion Monaco S.A.M.», présentée par ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-710 du 6 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Audi Capital Gestion S.A.M.», présentée par ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-454 du 11 août 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Condor Medical», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Condor Medical» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Condor Medical» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-551 du 19 septembre 2002 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "NAVIGATOR S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-602 du 24 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "FIORUCCI S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7628
du 5 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-610 du 28 novembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée : "BATILUX S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-374 du 17 juillet 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique», au capital de 180.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Logistique» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-236 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. SODA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-614 du 26 juin 2018 relatif aux données des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié.
des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu la ... des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers, modifié ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-576 du 2 novembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»
2007 relative aux sociétés ;
Vu l’extrait légal de constitution de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.» ;
Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas Crovetto ... 2007 relative aux sociétés ;
Vu l’extrait légal de constitution de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.» ;
Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas Crovetto ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-421 du 2 mai 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Carax Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-64 du 2 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » au capital de 1.000.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Satri S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...