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Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-587 du 2 novembre 2001 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OTH MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-379 du 18 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. PUBLIGER" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-401 du 14 septembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-540 du 22 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-39 du 18 janvier 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TBG MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-218 du 14 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CALIARI YACHT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-338 du 24 mai 2016 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires
fonctionnaires
-Mme Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
-Mlle Angélique Trinquier ... fonctionnaires
-Mme Nathalie Albaladejo, Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, (section B1), désignée par tirage au sort ;
-Mlle Angélique Trinquier ...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-235 du 19 avril 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIDAS EUROPE S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-138 du 20 mars 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», agissant en ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Bureautique», en abrégé «S.M.B.», agissant en ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-586 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires.
retenus s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... :
- M. Stéphan Bruno, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, Président, ou son représentant ;
- M. Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, ou son ... Arrêté Ministériel n° 2021-586 du 2 septembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq Élèves fonctionnaires stagiaires. ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-271 du 16 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Purple Capital S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés ...
Journal n°8638
du 14 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de véhicules de location avec chauffeurs étrangers, modifié.
septembre 2019, modifié, susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« Outre la satisfaction des conditions visées à l’alinéa précédent, le véhicule exploité par le pétitionnaire doit répondre aux critères de la ... septembre 2019, modifié, susvisé, un alinéa rédigé comme suit :
« Outre la satisfaction des conditions visées à l'alinéa précédent, le véhicule exploité par le pétitionnaire doit répondre aux critères de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-215 du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-789 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-285 du 7 juin 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ING BANK (MONACO) SAM" (Sigles : " ING ", " ING Bank ", " ING Monaco ", " ING Private Banking ", " ING PB " et Group ").
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ING BANK (MONACO) SAM " agissant en vertu des pouvoirs à eux ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en ... Arrêté Ministériel n° 2019-1030 du 12 décembre 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la requête de Mme Mélissa Socci (nom d'usage Mme Mélissa Fratacci), en date du 12 septembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1180 du 14 décembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...