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Journal n°5401
du 10 avril 1961
. 355).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 2.481 du 22 mars 1961 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Bani (Italie) (p. 355).
Ordonnance Souveraine n° 2.482 du 23 mars 1961 ...
Journal n°6723
du 1 août 1986
juillet 1986 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1 er juillet 1986 (p. 748).
Communiqué no 86-42 du 22 juillet 1986 relatif à la rémunération minimale des ...
Journal n°4376
du 4 septembre 1941
.40
Cornichons moyens de 20 à 90 au kilo » 400 le kilo 2.30 3.50 5.80 '7 60 3.80
Cornichons petits plus de 90 au kilo., » 600 0.80 1.35 9.00 7.50 6.40 '7.80 8.90 11.10
Cornichons du Midi, gros moins de » 250 ...
Journal n°5346
du 21 mars 1960
date du 20 novembre 1959, Portant
.10 modification des articles 6, 10, 11, 12, 12 bis, 13, 14, 15, 19, 20, 22, 26 bis, 27, 28, 29 des' statuts;
2° suppression de l'article 17 dés dits statuts;
3 ...
Journal n°5584
du 9 octobre 1964
Logement 22, rue Princesse Marie de Lorraine.
Dans les dix jours à compter de la date de la présente insertion.
Monaco. le 9 octobre 1964.
Le Chef du Service du Domaine et du Logement,
C. GIORDANO ...
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
seront applicables à compter du ler janvier 1982.
ART. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 80-72 du 18 décembre 1980 modifiant l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 sont et ...
Journal n°5823
du 2 mai 1969
diplomatiques et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, no 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, no 2,620, du 23 août 1961, no 2.718, du 23 décembre ...
Journal n°6306
du 4 août 1978
.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues ...
Journal n°5907
du 11 décembre 1970
spiritueux, etc. exploité n° 3, rue de Millo, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les 10 jours de la présente insertion.
Monaco, le 11 décembre 1970.
Signé : L-C. &N.
Étude de ...
Journal n°6379
du 28 décembre 1979
.756.000 francs pour les crédits de paiement des dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »),
ART. 3.
Les recettes des comptes spéciaux du trésor pour l'exercice 1980 sont évaluées à la somme ...
Journal n°6317
du 20 octobre 1978
Ministre d'État en date du 3 octobre 1.978.
Monaco, le 3 octobre 1978.
Le. Maire J.-L. •MELW.C11,1.
Arrêté Municipal n° 78-49 du 13 octobre 1978 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à ...
Journal n°6727
du 29 août 1986
° 8.683 du 22 août 1986 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur.
RAINIER III
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance du 9 mars ...
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Souveraines n° 3.420 et 3A21 des 4 et 9 novembre 1965 (p. 442).
Ordmnance Souveraine n° 3.814 du 22 Juin 1967 approuvant les dérogations apportées à la loi par les statuts .de l'Association dénommée a Monaco-U.S.A ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
, convocations aux assemblées,
avis financiers, etc…).
9,30 €
Ordonnance Souveraine n° 4.865 du 24 juin 2014 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui
conférant l ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ... Suivant acte reçu par Me CROVETTO le 27 mars 1998, réitéré le 22 juin 1998, la société en commandite simple dénommée "Gerhard KILLIAN et Cie", ayant siège à Monaco, 34, quai des Sanbarbani, a cédé à ...