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Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.014 du 19 décembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.124 du 23 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.581 du 13 mars 2008 relative aux médailles et jetons similaires aux pièces en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-215 du 27 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-351 du 10 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 16ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 840 du 18 décembre 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-584 du 5 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-51 du 31 janvier 2011 modifiant l’article 6 du Chapitre III intitulé «Voie-engins» du Titre II du règlement de sécurité annexé à l’arrêté ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles à usage d’habitation, de bureaux ou mixtes n’entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-74 du 4 février 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-635 du 22 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-429 du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30·novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ... Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification du Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Loi n° 1.426 du 4 juillet 2016 relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat
Premier.
Au chiffre 3 de l’article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, modifiée, les mots « ou en détail et la délivrance » sont remplacés par les mots « , la vente au détail, y compris par l ... Premier.
Au chiffre 3 de l’article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, modifiée, les mots « ou en détail et la délivrance » sont remplacés par les mots « , la vente au détail, y compris par l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.872 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention ...