Arrêté Ministériel n° 2003-215 du 27 mars 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Du 27 mars 2003 à 7 heures au 10 avril 2003 à 24 heures, à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central, y compris la Darse Nord.
Art. 2.
Du 3 avril 2003 à 7 heures au 6 avril 2003 à 24 heures, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du 3 avril 2003 à 7 heures au 6 avril 2003 à 24 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des autocars de tourisme est interdite à l'exception des véhicules approvisionnant le chantier "Extension du Quai Albert 1er", de secours, d'intervention et de Police :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central.
Art. 4.
Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Du 27 mars 2003 à 7 heures au 10 avril 2003 à 24 heures, à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central, y compris la Darse Nord.
Art. 2.
Du 3 avril 2003 à 7 heures au 6 avril 2003 à 24 heures, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central et ce, dans ce sens.
Art. 3.
Du 3 avril 2003 à 7 heures au 6 avril 2003 à 24 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, des autocars de tourisme est interdite à l'exception des véhicules approvisionnant le chantier "Extension du Quai Albert 1er", de secours, d'intervention et de Police :
a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central.
Art. 4.
Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.