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Journal n°7369 du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-576 du 11 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI MANAGEMENT S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAMPARI MANAGEMENT S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7370 du 25 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-615 du 18 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YOSHIMOND"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YOSHIMOND" présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. YOSHIMOND" présentée par les ...
Journal n°7350 du 7 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-345 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CREDIT SUISSE (MONACO)", présentée par les ...
Journal n°7351 du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-347 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GALAXY INTERNATIONAL", présentée par les ...
Journal n°7351 du 14 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-348 du 6 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING INTERNATIONAL", présentée par ...
Journal n°7352 du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-410 du 14 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M.", présentée ...
Journal n°7353 du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-431 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BEACH SPORTS & EVENTS INTERNATIONAL ...
Journal n°7353 du 28 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-432 du 21 août 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SPORTS INTERNATIONAL S.A.M.", présentée par ...
Journal n°7376 du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-57 du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M.I.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO INFORMATIQUE SYSTEMES" en abrégé "M ...
Journal n°8038 du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ... la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ; Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ...
Journal n°8271 du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-237 du 24 mars 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Prestations Médicales de l’Etat
’Administration monégasque dans le domaine médical. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ... ’Administration monégasque dans le domaine médical. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la ...
Journal n°7950 du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-51 du 29 janvier 2010 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une ... devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une ...
Journal n°7956 du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-141 du 15 mars 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : - une demande ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-405 du 2 août 2010 approuvant les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de la Société des Bains de Mer»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ; Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat de l’Encadrement des Jeux Américains de ...
Journal n°8184 du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-434 du 25 juillet 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco »
Renouvelables de Monaco » ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ; Vu la délibération ... Renouvelables de Monaco » ; Vu la demande aux fins d’approbation de la modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco » déposée le 27 juin 2014 ; Vu la délibération ...

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Version 2018.11.07.14